ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Maison Golden Business
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €
Siège social : 10 boulevard Louise Michel, 91000 Évry-Courcouronnes
RCS Évry : 953 785 490
SIREN : 953 785 490
Email : maisongoldenbusiness@gmail.com

 

ARTICLE 2 – OBJET

Maison Golden Business propose des prestations de services professionnelles incluant notamment :

• l’organisation de business trips

• la conception et l’animation de formations personnalisées

• l’organisation d’événements professionnels (conférences, séminaires, ateliers, networking)

Les caractéristiques essentielles des prestations sont précisées sur le site, dans les devis ou dans les documents contractuels transmis au client.

 

ARTICLE 3 – CLIENTS

Les prestations de Maison Golden Business s’adressent principalement à :

• des professionnels

• des entrepreneurs

• des entreprises

• des institutions

Toutefois, certaines prestations peuvent être proposées à des particuliers.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE ET DEVIS

Toute commande de prestation fait l’objet :

• soit d’un devis personnalisé

• soit d’un contrat ou bon de commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation écrite du devis (signature ou validation par email)

• et, le cas échéant, versement d’un acompte

Maison Golden Business se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas.

Maison Golden Business se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation du devis ou de la commande.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou le contrat.

Sauf mention contraire :

• un acompte peut être exigé à la commande

• le solde est payable avant le début de la prestation ou selon les modalités convenues

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire

• tout autre moyen précisé au client

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT

7.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

Sauf conditions particulières précisées dans le devis :

• l’acompte versé n’est pas remboursable

• des frais peuvent être facturés en fonction de l’avancement de la prestation

7.2 Annulation par Maison Golden Business

Maison Golden Business se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, les sommes déjà versées pourront être remboursées ou reportées.

 

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes

• respecter les délais et modalités convenus

• collaborer activement à la bonne réalisation de la prestation

Maison Golden Business ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de mauvaise exécution résultant d’un manquement du client.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Maison Golden Business est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de dommages indirects

• d’utilisation inappropriée des prestations

• de force majeure

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, supports, documents, méthodes, concepts et éléments fournis par Maison Golden Business restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison Golden Business.

 

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV

La validation d’une commande, la signature d’un devis ou le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.